CONDITIONS GENERALES

Article 1 : Conditions d’accès.

FRENCH2COEUR est un site de rencontre convivial de communication pour toutes celles et tous ceux qui veulent faire des rencontres en espérant former un couple, s’y épanouir, vivre ensemble.
Chacun peut y échanger librement, confidentiellement des informations, sentiments, et faire connaissance avec les autres.
Nous essayons de faire en sorte que nos adhérentes et nos membres passent les meilleurs moments possibles sur le site.
Nous vous invitons à prendre connaissance de vos droits et obligations. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation décrites ci-dessous qui vous permettront de comprendre le fonctionnement de FRENCH2COEUR.

Les adhérentes et les membres doivent :
   · Etre majeurs (avoir 18 ans et plus) ;
   · Respecter la vie privée et la confidentialité des correspondances échangées ;
   · Ne pas proposer, solliciter, promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières ;
   · Respecter et protéger les mineurs ;
   · Ne pas porter atteinte à l’ordre public ou enfreindre la loi ;
   · S’abstenir vis-à-vis des membres et adhérentes de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
   · Etre honnêtes et sincères dans leurs déclarations ;
   · Rester corrects et courtois ;
   · Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes du présent service ;
   · Ne pas détourner les utilisateurs de ce site vers un autre site ou un service concurrent ;
   · Ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations, contenus ou photographies non conformes à la réalité ;
   · Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des services, d’interrompre et/ou ralentir la circulation normale des communications entre les membres et les adhérentes par l’intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc… FRENCH2COEUR se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre/adhérente afin de préserver une qualité d’utilisation normale du service auprès des autres membres ou adhérentes ;
   · Ne pas utiliser FRENCH2COEUR à des fins professionnelles, commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées ;
   · Ne pas tenir, proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’étique de FRENCH2COEUR, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs ;
   · Ne pas mentionner de coordonnées personnelles (adresse e-mail, téléphone, adresse postale, etc…) dans leur profil consultable. Toutefois nos membres/adhérentes gardent la possibilité de s’échanger leurs coordonnées par l’intermédiaire de la messagerie privée FRENCH2COEUR ;
   · Ne pas diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers.

En cas de manquement par un membre ou adhérente à une ou plusieurs de ces règles, FRENCH2COEUR se réserve le droit de supprimer l’inscription de façon définitive, sans contrepartie ni remboursement.

Il est demandé à tout utilisateur importuné ou témoin du non-respect de ces conditions de nous le signaler au plus tôt (veuillez nous contacter par e-mail infos@french2coeur.com) et de ne pas donner suite à toute proposition ne respectant pas ces conditions d’accès.

Article 2 : Définitions.

Dans les présentes conditions d’utilisation, les mots ou expressions ci-après auront la signification suivante :

Certains services sont accessibles gratuitement et d’autres sont payants par les membres.

Membre : désigne toute personne majeure qui paye son inscription lui permettant de rentrer en relation avec les adhérentes par la messagerie privée de FRENCH2COEUR.

Adhérente : désigne toute femme majeure s’étant inscrite gratuitement sur le site et souhaitant recevoir des messages des membres par la messagerie privée de FRENCH2COEUR.

Article 3 : Propriété intellectuelle.

Ce site et tout ce qu’il contient, les marques, logos, graphismes, photographies, animations et textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle de la SARL F2C, et ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la SARL F2C, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par le site aux membres et aux adhérentes sont strictement limités à l’accès, à l’impression et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée d’adhésion. Toute autre utilisation par les membres et par les adhérentes est interdite sans l’autorisation de la SARL F2C.

Utiliser tout ou partie du site sur un autre site Internet, un réseau informatique ou autre est interdit. Décomposer, inverser, désassembler ou copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d’examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement interdit.

SARL F2C bénéficie d’une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les adhérentes et les membres aux fins de diffusion sur le site. Cette licence comprend notamment le droit pour la SARL F2C de reproduire et de représenter les contenus émis par les membres et les adhérentes (informations, images etc…), sur tout ou partie du site et/ou dans les mailings. Cette licence permet enfin à la SARL F2C de modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques. Les membres et les adhérentes s’interdisent de copier, reproduire ou utiliser les contenus relatifs aux autres membres et adhérentes pour les stricts besoins d’utilisation des services à des fins personnelles et privées.

Article 4 : Accès et inscription à FRENCH2COEUR.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc…) permettant l’accès aux services sont à la charge exclusive du membre et de l’adhérente, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Le membre/adhérente garantit que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité. Il/elle s’engage à informer FRENCH2COEUR sans délais en cas de modification des données qu’il/elle a communiquées lors de son inscription.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque membre/adhérente dispose d’un login et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas FRENCH2COEUR ne saurait être responsable de la perte de ces identifiants par le membre/adhérente.

Dans le cas où un membre/adhérente diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur utilisation, FRENCH2COEUR se réserve le droit de résilier le compte du membre/adhérente sans préavis, ni remboursement.

FRENCH2COEUR ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre ou d’une adhérente.

FRENCH2COEUR se réserve le droit de désactiver les comptes des adhérentes qui n’ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois.

FRENCH2COEUR dégage toute responsabilité lors de rencontre entre ses membres et adhérentes.

Les tarifs des abonnements et des services sont indiqués en euros TTC.

Article 5 : Protection de la vie privée et des données des membres/adhérentes.

FRENCH2COEUR a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Certaines informations, que les membres/adhérentes fournissent à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du membre/adhérente concerné(e), de révéler l’origine ethnique du membre/adhérente, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le membre/adhérente concerné(é) consent dès lors expressément au traitement de ses données et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque membre lors de son inscription peut demander de recevoir la newsletter de FRENCH2COEUR. A tout moment, toute personne peut demander de recevoir ou de ne plus recevoir la newsletter de FRENCH2COEUR en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : infos@french2coeur.com

Les informations personnelles recueillies par FRENCH2COEUR peuvent inclure votre nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, informations sur votre apparence physique, photographies, vos valeurs et goûts personnels et votre religion.

En outre, nous nous réservons le droit de recueillir l’adresse IP de l’ordinateur utilisé par les membres/adhérentes.

Article 6 : Utilisation et précautions.

Le site FRENCH2COEUR est conçu pour ne présenter aucune information contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Toutefois, en application du principe de précautions, FRENCH2COEUR réserve l’accès de son site aux majeurs. Soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants, FRENCH2COEUR invite les parents à surveiller l’accès au site. Le service étant conçu pour toucher un large public, en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est approprié ou non pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

Recommandations particulières concernant les rencontres entre membres et adhérentes : FRENCH2COEUR ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un membre/adhérente. Il est donc important de prendre un certain nombre de précautions lors de rencontres avec un membre/adhérente. FRENCH2COEUR dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres et adhérentes du site, ou lors de rencontres entre membre ou non-membre, suite à l’utilisation du site et de ses services.
Lors d’une première rencontre, il est conseillé aux membres et adhérentes de prévenir une personne proche et de convenir d’un rendez-vous dans un lieu public (café, restaurant, etc...)

Article 7 : Accès aux informations.

Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription sur FRENCH2COEUR sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions sont prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seul FRENCH2COEUR a accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés dans le présent accord et sous réserve de l’information préalable et de l’accord, ou à défaut de l’opposition de l’adhérente.

Article 8 : Responsabilité, Contrôle et Garanties.

Les informations fournies par un membre/adhérente doivent être exactes et conformes à la réalité. Le membre/adhérente s’y engage expressivement. Les conséquences de la divulgation de ses informations pour lui-même ou pour d’autres membres/adhérentes sont de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné. Le membre/adhérente renonce expressément à tout recours à l’encontre de FRENCH2COEUR, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant. FRENCH2COEUR ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les membres/adhérentes.

FRENCH2COEUR ne garantie pas que les services fonctionneront sans interruption. L’exploitation pourra être interrompue provisoirement pour cause de maintenance, de mises à jour, d’amélioration technique ou pour faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, le site informera ses membres/adhérentes préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le membre/adhérente renonce à rechercher la responsabilité de FRENCH2COEUR au titre du fonctionnement et de l’exploitation du service. De même, FRENCH2COEUR ne saurait être tenu pour responsable de l’absence de fonctionnement ou d’une impossibilité de se connecter aux services.
Le site peut créer des liens vers d’autres sites Internet.
FRENCH2COEUR peut être amené à divulguer à des tiers des informations pour se conformer aux lois en vigueur. Des informations pourront également être divulguées si FRENCH2COEUR considère sincèrement qu’une telle mesure est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d’utilisation du service, pour répondre à des plaintes relatives à la violation des droits de tiers ou pour protéger les droits et les intérêts de FRENCH2COEUR, de ses utilisateurs ou du public.
En raison de l’ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être écarté. Si le membre/adhérente est témoin du non-respect des conditions d’utilisation ci-dessus, il est souhaitable de nous en informer : infos@french2coeur.com.

Article 9 : Limitation de responsabilité.

La responsabilité de FRENCH2COEUR est limitée au montant effectivement versé par le membre pour la prestation faisant l’objet d’un manquement.

Article 10 : Résiliation.

Contrairement à une grande majorité des sites de rencontres, FRENCH2COEUR ne renouvellera jamais votre abonnement automatiquement. Libre à vous de nous faire le plaisir de rester en notre compagnie.

A l’échéance de votre abonnement, à vous d’effectuer votre nouvelle inscription.
Toute inscription enregistrée est due en totalité et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Article 11 : Qui sommes-nous ?

FRENCH2COEUR est fourni par la SARLF2C domicilié à SARL F2C, l’Acropole, 2 rue de Crucy, 44005 NANTES Cedex1.
FRENCH2COEUR peut être contacté par e-mail, veuillez nous écrire à infos@french2coeur.com.

Article 12 : Modification de FRENCH2COEUR ou des conditions d’utilisation.

FRENCH2COEUR se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site FRENCH2COEUR, ses services, leurs prix ou les conditions d’utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site FRENCH2COEUR. A défaut, le membre/adhérente est réputé(e) avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site FRENCH2COEUR ou ses services.

Les membres et les adhérentes sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du membre/adhérente sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Article 13 : Droits applicables – attribution de juridiction.

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Le Tribunal de Nantes sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.